Conditions GeNeRALES DE VENTE (CGV)
Louis Chevrolet Watch Company SA, sise à rue Pierre Péquignat 11, 2900 Porrentruy CH (ci-après : LCWC)
Pour
Le modèle Velocity Tourbillon T-01, T-02 et T-03 (ci-après : le modèle Tourbillon)
PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. En cas de lacune, les dispositions de la Loi fédérale complétant le Code civil suisse (Code des obligations, CO, RS 220) régissant le contrat de vente sont applicables.
Article 1 – etendue des presentes CGV
Les présentes conditions générales de vente sont applicables en cas d’achat d’une montre Velocity Tourbillon T-01, T-02 et T-03 auprès des sites internet officiels de LCWC.
Article 2 – Generalites
Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l’illustration et sont sans engagement.
Tous les prix de vente publiés dans la boutique en ligne sont les prix définitifs qui comprennent toutes les taxes (dont la TVA). Ne sont pas compris, les éventuels frais de douane relatif aux frais de manutention et de contrôle facturés par les services douaniers et frais de paiement par facture (frais bancaires).
LCWC se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits. Le prix indiqué dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant pour la conclusion du contrat de vente.
La disponibilité ainsi que les délais de livraison sont affichés de la manière la plus actuelle et précise possible dans la boutique en ligne. Cependant, des retards de livraison peuvent survenir. C’est pourquoi toutes les informations relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande par la clientèle, LCWC en informera la clientèle par e-mail dans les meilleurs délais. La commande de la clientèle sera modifiée ou annulée si ce dernier le souhaite et un remboursement intégral sera effectué sur le compte de la clientèle.
Article 3 – Commande en ligne
Les produits et prix publiés dans la boutique en ligne sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée.
Le contrat est conclu avec LCWC dès que la clientèle effectue sa commande dans la boutique en ligne, en boutique, par téléphone ou par e-mail.
En cas de commande en ligne, la réception de la commande est confirmée à la clientèle au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe uniquement la clientèle que la boutique en ligne a bien reçu sa commande et que le contrat a donc été conclu avec LCWC, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.
Article 4 – LIVRAISON
Au moment de l’accusé de réception de la commande, une date de livraison provisoire est indiquée à la clientèle.
En cas de retard de livraison de la part de LCWC, le client n’a pas le droit de se retirer du contrat.
L’adresse de livraison doit se trouver en Suisse, au Liechtenstein, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, en Croatie, au Danemark, en Espagne, en Estonie, aux Etats-Unis, en Finlande, en France, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, à Malte, à Monaco, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, au Qatar, en Roumanie, au Royaume-Uni, en République Tchèque, en Slovaquie, en Slovénie, en Suède et aux Emirats Arabes Unis.
Article 6 – GARANTIE
Les modèles Tourbillon dont garantis deux ans.
Lors de la livraison de la commande, le client doit vérifier son contenu et s’engage, en cas de non-conformité apparente de celle-ci, à le notifier par e-mail à l’adresse info@louischevrolet.ch dans les plus brefs délais.
La garantie couvre les défauts de fabrication survenus lors d’une utilisation normale du produit. Cela exclut par conséquent :
- Le remplacement des consommables (piles, bracelets, …)
- Les dommages survenus suite à une utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d’utilisation fournie avec le produit.
- Les dommages dus à l’intervention d’un réparateur non agréé.
- Les dommages résultant de cause externe au produit (accident, choc, …)
Article 6 – RESPONSABILITe
Les produits proposés sont conformes à la législation suisse en vigueur. La responsabilité du Client ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que le Client envisage de commander.
Les photos sont communiquées à titre d’illustration. LCWC invite donc le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, LCWC ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du site de LCWC, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
LCWC peut décliner tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 7 – PAIEMENT
LCWC envoie directement les demandes de paiement des produits depuis la boutique en ligne à la clientèle.
Les paiements doivent être effectués en francs suisses (CHF) pour les achats effectués en Suisse et au Liechtenstein ; en Euros (EUR) pour l’Europe et en Dollars (USD) pour le reste du monde.
Les moyens de paiement sont les suivants : cartes bancaires (carte bleue, Visa, Eurocard Mastercard uniquement), Paypal, virement bancaire (facture).
Concernant les commandes en dehors de la Suisse, les paiements doivent s’effectuer en avance.
Les photos sont communiquées à titre d’illustration. LCWC invite donc le Client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, LCWC ne saurait voir sa responsabilité engagée.
En cas de liens hypertextes pointant vers d’autres sites à partir du site de LCWC, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.
LCWC peut décliner tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 8 – DROITE DE RETOUR ET DROIT DE ReTRACTATION
Aucun droit de retour n’est prévu pour les modèle Velocity Tourbillon. Cependant, un droit de rétractation est prévu jusqu’à 14 jours après la commande.
Article 9 – ReSERVE DE PROPRIeTe
Les produits demeurent la propriété de LCWC jusqu’au complet encaissement du montant.
Article 10 – Droit applicable et for
Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige les tribunaux suisses seront seuls compétents. La version française des présentes conditions générales de vente prévaut sur les autres versions.
Porrentruy, le 04 avril 2024